LES FRAIS

La rémunération de l’Avocat

Membres d’une profession libérale, les avocats ne tirent leurs revenus que des honoraires qui leur sont versés par leurs clients. Ils doivent supporter des frais généraux qui constituent une part essentielle des honoraires qu’ils facturent à leurs clients.
Les honoraires d’avocat, librement fixés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, sont convenus avec chaque client préalablement à toute diligence.
Leur montant tient compte non seulement de la nature et du degré de complexité de l’affaire, mais également du temps qu’il sera nécessaire d’y consacrer.
Une convention d’honoraires reprenant les conditions de l’intervention du Cabinet est systématiquement établie.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, il est également tenu compte, dans la fixation du montant des honoraires et de leurs modalités de règlement, de l’état de finance des clients.
Il est par ailleurs précisé que la TVA est applicable sur les honoraires de l’avocat.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, et selon la nature des diligences à accomplir, différentes modalités de facturation peuvent vous être ainsi proposées …

Le forfait d’honoraires

Ce mode de facturation consiste à définir, préalablement à toute intervention, un honoraire forfaitaire correspondant à une prestation déterminée (procédure judiciaire, consultation juridique, etc.) et englobant des diligences prédéfinies.
Selon la durée de la prestation à effectuer, le forfait d’honoraires peut faire l’objet soit d’un règlement unique et intégral, soit de plusieurs provisions dont le montant et l’échéance sont prédéterminés.

La facturation au temps passé

Dans certaines situations, selon la nature des prestations confiées, il est préférable d’établir une facturation au temps passé selon un taux horaire prédéterminé.
Dans une telle hypothèse, un état détaillé des prestations effectuées est systématiquement communiqué au client, lors de chaque facturation.

La convention d’abonnement

La convention d’abonnement est généralement réservée à une clientèle professionnelle ayant besoin d’un recours récurrent à la consultation d’un avocat. Elle peut être définie pour une durée annuelle, avec une clause de révision semestrielle.
La convention prévoit les modalités d’intervention ainsi que les diligences à effectuer dans le cadre d’une activité de conseil et/ou de contentieux : prestation de base, prestations complémentaires, options conçues pour le client, etc.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire de nature complémentaire, qui vient s’ajouter à un honoraire de base au temps ou au forfait.
L’honoraire de résultat consiste en un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client, généralement à l’issue d’une procédure judiciaire, ou d’une négociation ayant permis d’aboutir à une transaction.

Protection Juridique

Il est aussi possible que le client dispose d’une assurance le couvrant au titre de la protection juridique, ce qui permet la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurances.
Ce barème ne peut en aucune manière se substituer au montant des honoraires fixés en commun, et viendra indemniser le client à hauteur du barème, le solde restant à la charge de ce dernier.

L’Aide Juridictionnelle

LEn cas de ressources insuffisantes, et après accord de l’Avocat, les justiciables peuvent être représentés et assistés devant toutes les juridictions par le biais de l’Aide Juridictionnelle qui peut être totale ou partielle.

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